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Gestion des déchets, ce qui change en 3 points? Acoussur vous informe.

1.Le secteur du Bâtiment génère environ 46 millions de tonnes de déchets par an :

  • 76% de déchets inertes,
  • 21% de déchets dangereux,
  • 3% de déchets non dangereux.

Depuis le 1er juillet 2021, la mention «déchets» doit apparaitre dans les devis de travaux et le maître d’ouvrage a l’obligation de réaliser un diagnostic produits, matériaux, déchets avant tout travaux de démolition.

À savoir !
«Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers».

2. Le tri des déchets. Il est important de s’interroger sur la manière d’éviter de produire des déchets avant de les générer. Pour en savoir plus, consulter la page internet – Labels Environnementaux | Particuliers | Agir pour la transition écologique | ADEME sur le site Ademe.

Une signalétique a été élaborée afin d’aider les entreprises du Bâtiment à mieux trier leurs déchets. Tous les pictogrammes se trouvent sur le site FFB.

À savoir !
Sur le chantier, il est obligatoire de trier séparément les sept catégories de déchets, appelé «tri sept flux».

3. Obligations administratives. Voici les obligations des entreprises de travaux : Tenir un registre des «déchets sortants» compilant les informations sur l’ensemble des déchets produits par l’entreprise : déchets de chantier et déchets de bureau.
Remettre un bordereau de dépôt par l’installation de collecte à l’entreprise de travaux qui vient y déposer ses déchets inertes et non dangereux.

À savoir !
67%, c’est le taux de valorisation matière des déchets du Bâtiment.
Pour en savoir plus, consulter le Guide d’informations sur les filières de valorisation des déchets du second-œuvre, DEMOCLES (mars 2018).

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