1.Le secteur du Bâtiment génère environ 46 millions de tonnes de déchets par an :
- 76% de déchets inertes,
- 21% de déchets dangereux,
- 3% de déchets non dangereux.
Depuis le 1er juillet 2021, la mention «déchets» doit apparaitre dans les devis de travaux et le maître d’ouvrage a l’obligation de réaliser un diagnostic produits, matériaux, déchets avant tout travaux de démolition.
À savoir !
«Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers».
2. Le tri des déchets. Il est important de s’interroger sur la manière d’éviter de produire des déchets avant de les générer. Pour en savoir plus, consulter la page internet – Labels Environnementaux | Particuliers | Agir pour la transition écologique | ADEME sur le site Ademe.
Une signalétique a été élaborée afin d’aider les entreprises du Bâtiment à mieux trier leurs déchets. Tous les pictogrammes se trouvent sur le site FFB.
À savoir !
Sur le chantier, il est obligatoire de trier séparément les sept catégories de déchets, appelé «tri sept flux».
3. Obligations administratives. Voici les obligations des entreprises de travaux : Tenir un registre des «déchets sortants» compilant les informations sur l’ensemble des déchets produits par l’entreprise : déchets de chantier et déchets de bureau.
Remettre un bordereau de dépôt par l’installation de collecte à l’entreprise de travaux qui vient y déposer ses déchets inertes et non dangereux.
À savoir !
67%, c’est le taux de valorisation matière des déchets du Bâtiment.
Pour en savoir plus, consulter le Guide d’informations sur les filières de valorisation des déchets du second-œuvre, DEMOCLES (mars 2018).