La TVA à taux réduit, une aide à la rénovation


Depuis le 1er janvier 2014, les travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt développement durable et leurs travaux indissociablement liés bénéficient du taux est de 5,5 %.
Vous pouvez en bénéficier, si :

  • Vous êtes propriétaires, locataires d’un logement vieux de plus de deux ans ;
  • Ce logement est un appartement ou une maison, en résidence principale ou secondaire ;
  • Vous choisissez des produits répondants aux caractéristiques techniques et aux critères de performances minimales répondent à ceux définis pour le crédit d’impôt développement durable ;
  • les travaux et équipements doivent être fournis par l’entreprise qui effectue l’installation, qui applique directement la réduction de TVA.

Pour plus de détails : www.impots.gouv.fr

Le crédit d’impôt transition énergétique


Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses d’équipements occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique.

Votre logement peut être une maison individuelle, ou un appartement achevé depuis plus de deux ans.

Le plafond de dépense reste identique :

  • 8 000€ pour une personne seule
  • 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune
  • +400€ par personne à charge.

Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.


Le crédit d’impôt peut aussi porter sur les travaux réalisés dans les parties communes d’un immeuble collectif.

Vous pouvez bénéficier d’un taux unique de réduction d’impôt à 30 % si vous êtes propriétaires ou locataires de résidence principale.


  • Remplir la ligne dédiée au C.I.T.E. sur votre déclaration de revenus
  • Conserver la facture de l’entreprise.
  • La pose n’étant pas éligible au crédit d’impôt, cette dernière doit faire ressortir la part « fourniture de matériel, TVA comprise » et indiquer les caractéristiques techniques de ses matériaux ou équipements. Enfin, la pose, la facturation et l’encaissement doivent être réalisés avant le 31 décembre 2015.

Ce crédit peut être demandé dès la première opération sans obligation de bouquet travaux. Il faut par contre choisir un professionnel qualifié « reconnu garant pour l’environnement » (RGE).

Les travaux et équipements doivent être fournis par l’entreprise qui effectue l’installation.

Les aides incitatives, des coups de pouce utiles


L’éco prêt à taux zéro

Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.
Vous pouvez en bénéficier, si :

  • vous êtes propriétaires ;
  • votre maison ou votre appartement est votre résidence principale ou celle d’un locataire ;
  • si ce logement a été construit après 1948 et avant 1990.

Les travaux réalisés par un professionnel reconnu RGE devront être réalisés dans les deux ans qui suivant l’obtention du prêt.
Les équipements doivent répondre à des caractéristiques techniques et aux critères de performances minimales définis pour le crédit d’impôt développement durable.

Les prêts pour l’amélioration de l’habitat

Ils peuvent vous aider à compléter votre plan de financement.

  • Les prêts sur le Livret de Développement Durable permet de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, même l’installation. Les conditions sont fixés par l’organisme financier.
  • L’obtention d’un prêt d’accession sociale (PAS) dépend de vos ressources, de votre Région et de la taille de votre ménage. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 100% des frais.
  • Le prêt d’épargne logement est une autre source de financement.
  • Le prêt à l’amélioration de l’habitat est à destination des personnes percevant des allocations familiales et sous conditions de ressources. Il est plafonné à 80% du montant des frais.

Renseignez vous auprès de votre Centre d’Allocation Familiale.

Des aides liées à votre lieu de résidence

Certaines Régions, départements, communes ou intercommunalités peuvent accorder des aides comme par exemple l’exonération temporaire de la taxe foncière. Les ADIL tiennent à jour des listes des aides des collectivités territoriales.
Consultez :
www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/financement/aides-des-collectivites-locales/

Pour le Val de Marne : http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Proprietaires_locataires/Aides_Travaux_renovation/Aides_financieres/aides_financieres_eco_renovation_val_de_marne.pdf

Pour la Seine-Saint-Denis :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Proprietaires_locataires/Aides_Travaux_renovation/Aides_financieres/aides_financieres_eco_renovation_seine_saint_denis.pdf

Pour Paris :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Proprietaires_locataires/Aides_Travaux_renovation/Aides_financieres/aides_financieres_eco_renovation_paris.pdf

Vous pouvez aussi vous rapprocher des collectivités territoriales ou de votre caisse de retraite. Certains organismes proposent des prêts intéressants.

Le financement sur mesure, une solution à votre portée


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Vous disposez bien sûr d’un droit de rétractation.